Mémoires sur les conditions et relations de travail
Projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. (08/16)
Rapport D’Amours « Innover pour pérenniser le système de retraite » (20/08/13)
Projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration (31/10/06)
Projet de loi no 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite(09/09/04)
Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail du Québec (11/03)
Projet de loi no 182, Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d’autres dispositions législatives (08/02/01)
Mémoires sur la sécurité routière
Projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude et 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (28/11/07)
Document de consultation « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » (22/03/06)
Projet de loi no 17, Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (09/01)
Mémoires sur la Loi sur la police et l’organisation policière
Mémoire parlementaire PL14 FPMQ version finale Commission, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (03/04/23)
Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (13/03/13).
Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (27/02/12)
Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers (12/12/2011)
Mémoire
Annexe 1 – Effectifs policiers intégration 2011
Annexe 2 – Somme_payable 2011
Annexe 3 – Sondage satisfaction des élus SQ 2009
Annexe 4 – Agir Ensemble, no 3, Octobre 2002
Annexe 5 – Coûts relatifs au rehaussement du seuil de population à 100 000
Annexe 6 – Sondage Léger Marketing – RDL
Annexe 7a – Sondage Ste-adèle (Q6)
Annexe 7b -Sondage Ste-Adèle FINAL
Annexe 8 – Sondage provincial – Novembre 2011
Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (01/04/08)
Les policiers : des citoyens à part entière … (demandes des modifications à la Loi sur la police) (par l’APPQ, la FPMQ et la FPPM) – annexes non incluses – (03/06)
Commentaires concernant les activités de l’annexe «G» (02/06)
Projet de loi no 80, Loi modifiant la Loi sur la police (07/12/04)
Mémoires sur les armes à feu
Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (sur les armes à feu) (17/10/07)
Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu (06/06)
Mémoires sur la sécurité privée
Projet de loi no 88, Loi sur la sécurité privée (15/09/05)
Livre blanc : La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure (11/02/04)
Autres mémoires
Mémoire sur le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et du travail (par la FPMQ et la FPPM) (1er février 2021)
Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d’échantillons corporels (par l’APPQ, la FPMQ et la FPPM) – annexes non incluses – (25/04/06)
Projet de loi no 9, Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités (20/08/03)
Avant-projet de loi : Loi sur le système correctionnel du Québec (02/02)
Projet de loi no 170, Loi portant sur la réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (07/12/00)
