Corps de police spécialisés et équipes mixtes

 

Depuis la dernière réforme de la police, le Québec s’est doté de deux corps policiers spécialisés ayant chacun une mission précise : le Bureau des enquêtes indépendantes (ci-après : BEI) et l’Unité permanente anticorruption (ci-après : UPAC). Ces deux organisations ont des défis qui leur sont propres à affronter, c’est pourquoi nous pensons qu’il faut leur laisser le temps de le faire avant d’augmenter leurs pouvoirs.

 

Le BEI est un corps policier spécialisé dont la mission est de faire enquête dès qu’un civil est blessé ou tué lors d’une intervention policière. Depuis juillet 2016, le BEI a mené 187 enquêtes et tous ces rapports d’enquête ont été analysés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui a la responsabilité de porter des accusations, le cas échéant. Depuis 2016, aucune accusation n’a été portée par le DPCP contre un policier après une enquête du BEI dans le cadre de l’exercice de son mandat principal. C’est un signal manifeste qui démontre la qualité du travail effectué par les policiers québécois.

Bien que nous soyons convaincus que le BEI a raison d’être afin de maintenir la confiance du public envers l’institution de la police, nous sommes aussi convaincus qu’il est primordial que les policiers aient confiance en cette institution. C’est pour cette raison que nous avons déposé un recours contre le BEI en juin 2019. Puisque la cause sera entendue par les tribunaux, nous ne désirons pas aborder ici les questions qui y sont soulevées directement. Par contre, nous pensons qu’il y a d’autres questions importantes à aborder qui n’entrent pas en conflit avec les questions soulevées dans le recours.

Dans un premier temps, nous avons été surpris d’apprendre dans les médias que le nouveau directeur du BEI souhaitait récupérer toutes les enquêtes internes (normes professionnelles) de tous les corps policiers du Québec. De notre avis, il ne serait pas avisé d’emprunter cette voie puisqu’il faut éviter la trop grande concentration des pouvoirs dans les mains de certains corps policiers, il y a trop de risque de faire dérailler les enquêtes. Prenons l’exemple de l’UPAC qui s’est vu confier toutes les enquêtes en matière de corruption, mais qui n’est pas en mesure de les conclure par des condamnations. Il est primordial de ne pas répéter les mêmes erreurs et d’éviter une certaine concentration des pouvoirs au sein du BEI, d’autant plus qu’un tel regroupement n’est aucunement justifié dans la situation actuelle.

À l’heure actuelle, le BEI a de la difficulté à terminer les enquêtes dont il a déjà le mandat dans un délai acceptable. Par exemple, prenons l’enquête BEI-2018-01 qui a commencé en janvier 2018. Le BEI a remis son rapport d’enquête au DPCP le 23 mai 2019. Depuis, il n’y a pas eu de développement dans ce dossier. Pensez au stress et à la pression psychologique que les policiers qui sont enquêté vivent depuis ce temps. Des enquêtes comme celle-là, il y en a plusieurs. Comme l’enquête BEI-2018-35 dont le rapport d’enquête a été remis au DPCP 2 ans plus tard, soit le 4 août 2020, qui est toujours une enquête active. Il y a actuellement 19 enquêtes actives depuis plus d’un an au BEI. Le délai moyen pour une enquête du BEI est de plus de 7 mois, c’est beaucoup trop long.

En plus de causer beaucoup de détresse chez les policiers qui attendent de savoir ce qui se passera avec leur carrière et leur vie, ces longs délais viennent affecter la confiance du public envers l’organisme. Les civils impliqués et leur famille veulent aussi connaître les conclusions du BEI et du DPCP. De notre avis, avant d’augmenter les responsabilités du BEI, il faudrait que ce corps policier soit en mesure de gérer efficacement les enquêtes dont il a déjà la responsabilité. En ce sens, nous croyons que le gouvernement devrait imposer un délai maximum de 120 jours aux enquêtes du BEI, délai qui pourrait être prolongé exceptionnellement par un juge à condition d’avoir une bonne raison.

Il est primordial pour assurer la confiance du public et des policiers face à l’institution du BEI que les enquêtes débouchent rapidement. C’est pour cette raison qu’un délai maximal nous semble être une solution avisée, d’autant plus que d’autres provinces ont prévu ce genre de délai pour les corps policiers indépendants chargés d’enquêter le travail des policiers.

De plus, nous sommes convaincus que les enquêtes du BEI ne respectent pas les droits fondamentaux des policiers garantis par la Charte des droits et libertés. Cette question sera éventuellement étudiée par la Cour supérieure du Québec, mais il serait illogique d’accorder plus de pouvoirs au BEI tant que cette question n’est pas tranchée.

Il est important de rappeler que les enquêtes du BEI ont des implications financières importantes pour les corps policiers, ces enquêtes ne sont pas sans frais. Or, puisque les corps policiers municipaux ne sont pas financés par le gouvernement du Québec, ces enquêtes viennent ajouter un poids non négligeable sur les budgets des corps policiers. C’est une raison supplémentaire, selon nous, pour appuyer notre demande de financement équitable de tous les corps policiers, car le financement permettra d’absorber les coûts de ces enquêtes.

Quant à la question d’augmenter le nombre de corps policiers spécialisés au Québec, nous croyons qu’il serait plus judicieux d’y aller avec le modèle des équipes régionales mixtes. De notre avis, ce modèle éprouvé permet de mettre en commun l’expertise de la SQ dans des domaines d’enquête spécialisés et celle des corps policiers municipaux pour les expertises communautaires qui permet d’identifier plus rapidement les personnes d’intérêt.

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