Mémoires

Mémoires sur les conditions et relations de travail 

Projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. (08/16)

Rapport D’Amours « Innover pour pérenniser le système de retraite » (20/08/13)

Projet de loi no 30Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (31/10/06) 

Projet de loi no 195Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite(09/09/04)

Projet de loi no 31Loi modifiant le Code du travail du Québec (11/03) 

Projet de loi no 182Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (08/02/01)

Mémoires sur la sécurité routière

Projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (28/11/07) 

Document de consultation « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » (22/03/06)

Projet de loi no 17Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (09/01)

Mémoires sur la Loi sur la police et l’organisation policière

Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (13/03/13).

Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (27/02/12)

Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers (12/12/2011)

Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (01/04/08)

Les policiers : des citoyens à part entière ... (demandes des modifications à la Loi sur la police) (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (03/06) 

Commentaires concernant les activités de l'annexe «G» (02/06) 

Projet de loi no 80Loi modifiant la Loi sur la police (07/12/04)

Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : Vers une nouvelle carte policière (02/01)

Mémoires sur les armes à feu

Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (sur les armes à feu) (17/10/07)

Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu (06/06)

Mémoires sur la sécurité privée 

Projet de loi no 88,  Loi sur la sécurité privée (15/09/05)

Livre blanc : La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure (11/02/04)

Autres mémoires

Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d'échantillons corporels (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (25/04/06)

Projet de loi no 9Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités (20/08/03)

Avant-projet de loi : Loi sur le système correctionnel du Québec (02/02)

Projet de loi no 170Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (07/12/00)

Actualités

Le COVID-19 s’implante dans les relations de travail : Ce qu’il faut savoir !

16 mars 2020

En décembre dernier, nous avons été informés de l’éclosion d’un nouveau coronavirus. La maladie associée à ce virus a été baptisée COVID-19. La semaine dernière, le nombre de cas d’infection a franchi le seuil des 100.000. L’Organisation mondiale de la santé a exhorté tous les pays à prendre des mesures d’endiguement et de contrôle d’une manière énergique pour ralentir et même inverser la propagation de l’épidémie.Le 12 mars 2020, le gouvernement québécois de M. Legault prend de front la situation pandémique du COVID-19 en implantant certaines mesures et en appelant à la raisonnabilité des travailleurs et des employeurs. Bien que la réponse gouvernementale réponde à un besoin criant, il en demeure qu’au lendemain de la conférence de presse, plusieurs questions sont toujours sans réponse. Ainsi, il importe de faire la distinction entre une obligation et une demande du gouvernement. Rappelons d’abord ce qui a été décidé par le gouvernement de François Legault.

Lire la suite

Desserte policière à Mont-Tremblant : Le Maire Brisebois manque de respect à ses citoyens

6 mars 2020

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec dénonce l’attitude du Maire de Mont-Tremblant, Luc Brisebois envers ses citoyens. Soutenant que de fausses informations circulaient dans le dossier de l’abolition du service de police municipal à Mont-Tremblant, le Maire Brisebois a tenu à « rectifier les faits » la semaine dernière avec la publication d’un tract « informatif » et un passage radio qui reflétait bien sa méconnaissance du dossier. Aujourd’hui, une chose est plus claire que jamais : le Maire de Mont-Tremblant manque de respect à ses citoyens en ignorant délibérément leur mobilisation qui demande à ce qu’un référendum soit tenu sur le changement de leur desserte policière.

Lire la suite

Régie intermunicipale de police Roussillon : La FPMQ donne un ultimatum à la Ministre

12 février 2020

Vu l’évolution de la situation, la FPMQ se doit aujourd’hui de donner un ultimatum à la Ministre des Affaires municipales. Si une rencontre conjointe n’est pas conviée d’ici 15 jours, la Fédération prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de ses travailleurs !

Lire la suite