Mémoires

Mémoires sur les conditions et relations de travail 

Projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. (08/16)

Rapport D’Amours « Innover pour pérenniser le système de retraite » (20/08/13)

Projet de loi no 30Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (31/10/06) 

Projet de loi no 195Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite(09/09/04)

Projet de loi no 31Loi modifiant le Code du travail du Québec (11/03) 

Projet de loi no 182Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (08/02/01)

Mémoires sur la sécurité routière

Projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (28/11/07) 

Document de consultation « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » (22/03/06)

Projet de loi no 17Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (09/01)

Mémoires sur la Loi sur la police et l’organisation policière

Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (13/03/13).

Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (27/02/12)

Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers (12/12/2011)

Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (01/04/08)

Les policiers : des citoyens à part entière ... (demandes des modifications à la Loi sur la police) (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (03/06) 

Commentaires concernant les activités de l'annexe «G» (02/06) 

Projet de loi no 80Loi modifiant la Loi sur la police (07/12/04)

Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : Vers une nouvelle carte policière (02/01)

Mémoires sur les armes à feu

Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (sur les armes à feu) (17/10/07)

Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu (06/06)

Mémoires sur la sécurité privée 

Projet de loi no 88,  Loi sur la sécurité privée (15/09/05)

Livre blanc : La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure (11/02/04)

Autres mémoires

Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d'échantillons corporels (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (25/04/06)

Projet de loi no 9Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités (20/08/03)

Avant-projet de loi : Loi sur le système correctionnel du Québec (02/02)

Projet de loi no 170Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (07/12/00)

Actualités

Transfert à la SQ à Mont-Tremblant : pas d'acceptation sociale au projet

4 novembre 2019

La FPMQ était présente aux consultations publiques sur l’avenir du service de police municipal de Mont-Tremblant et force est de constater que la communauté n’accepte pas la destruction de son corps policier municipal.

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Les policiers demandent la prolongation de l’entente de la Régie intermunicipale de police Roussillon

30 octobre 2019

La Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon et la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) demandent, en vertu de l’article 468.49 de la Loi sur les cités et villes, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, de reconduire l’entente de la Régie intermunicipale de police Roussillon pour les cinq prochaines années.

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Le ministère de la sécurité publique doit financer les corps policiers municipaux

28 octobre 2019

La FPMQ dénonce l’injustice qui perdure depuis 20 ans dans le financement des services policiers au Québec. La FPMQ demande ainsi à la ministre Geneviève Guilbault de profiter de la réflexion entourant le dépôt du Livre vert pour mettre fin à l’iniquité en complétant le travail entamé en matière de financement des services policiers.

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