Mémoires

Mémoires sur les conditions et relations de travail 

Projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. (08/16)

Rapport D’Amours « Innover pour pérenniser le système de retraite » (20/08/13)

Projet de loi no 30Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (31/10/06) 

Projet de loi no 195Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite(09/09/04)

Projet de loi no 31Loi modifiant le Code du travail du Québec (11/03) 

Projet de loi no 182Loi modifiant le Code du travail instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (08/02/01)

Mémoires sur la sécurité routière

Projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (28/11/07) 

Document de consultation « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » (22/03/06)

Projet de loi no 17Loi modifiant le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique (09/01)

Mémoires sur la Loi sur la police et l’organisation policière

Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (13/03/13).

Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (27/02/12)

Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers (12/12/2011)

Projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (01/04/08)

Les policiers : des citoyens à part entière ... (demandes des modifications à la Loi sur la police) (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (03/06) 

Commentaires concernant les activités de l'annexe «G» (02/06) 

Projet de loi no 80Loi modifiant la Loi sur la police (07/12/04)

Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : Vers une nouvelle carte policière (02/01)

Mémoires sur les armes à feu

Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (sur les armes à feu) (17/10/07)

Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu (06/06)

Mémoires sur la sécurité privée 

Projet de loi no 88,  Loi sur la sécurité privée (15/09/05)

Livre blanc : La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure (11/02/04)

Autres mémoires

Mémoire pour un projet de loi créant une procédure de prélèvement obligatoire d'échantillons corporels (par l'APPQ, la FPMQ et la FPPM) - annexes non incluses - (25/04/06)

Projet de loi no 9Loi concernant la consultation des citoyens en réorganisation territoriale de certaines municipalités (20/08/03)

Avant-projet de loi : Loi sur le système correctionnel du Québec (02/02)

Projet de loi no 170Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (07/12/00)

Actualités

La cybercriminalité, un enjeu actuel

18 avril 2018

Les crimes commis sur le web guettent chacun d’entre-nous. Les transactions bancaires, l’envoi de courriel et la navigation sont toutes des activités où des fraudeurs malicieux sont susceptibles de commettre des délits. La prévention et la résolution de ces crimes représente un défi de tailles pour les agents de la paix partout dans le monde.

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L’intelligence artificielle au service des policiers

10 avril 2018

L’intelligence artificielle n’est pas qu’une idée de film de science-fiction. Elle existe dans le monde d’aujourd’hui.

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Le métier de chien policier

4 avril 2018

Pour les policiers, les agents canins sont aussi d’excellents collègues de travail, capables de détecter des drogues camouflées ou de dissuader des attaques potentielles.

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