Actualités Levée de boucliers à la FPMQ

Publiée le 6 mai 2015

Le 21 avril dernier, la FPMQ annonçait qu’elle met tout en œuvre pour atténuer l’application de la Loi sur les régimes de retraite. En conférence de presse, le vice-président exécutif de la FPMQ, M. Paulin Aubé, accompagné de l’avocat de la Fédération, Me Guy Bélanger, et de l’actuaire Pierre Bergeron,, annonçait l’intention de la Fédération de créer son propre régime de retraite, géré par les représentants policiers. Du même souffle, la FPMQ déposait sa requête juridique contre la Loi 15 sur les régimes de retraite des employés municipaux.

Aux yeux de la FPMQ, la création d’un régime de retraite géré par les travailleurs plutôt que par l’employeur est une solution originale pour atténuer les effets de la Loi 15. En effet, depuis le début du débat sur les régimes de retraite, l’argumentaire des municipalités se fondait sur l’impression qu’elles assumaient l’entièreté des risques. En créant un régime complètement géré par les travailleurs, on offre la possibilité aux policiers de prendre le plein contrôle de ce qui reste de leurs retraites et d’agir selon leurs propres intérêts.

En effet, nous croyons au vieil adage qui dit que nous ne sommes jamais mieux servis que par soi-même.

Par cette nouvelle méthode de fonctionnement, la FPMQ assumera toutes les responsabilités inhérentes à la gestion d’un régime de retraite. Du côté des municipalités, elles seront simplement invitées à verser une somme récurrente et stable, à titre d’employeur. Nous venons ainsi répondre à leurs demandes principales, soit celles de la prévisibilité et de stabilité des cotisations.

Requête juridique

Parallèlement à cette démarche, la FPMQ s’adresse aux tribunaux dans l’espoir de faire déclarer inconstitutionnelle la Loi 15 sur les régimes de retraite. La requête vise également à en annuler les effets et demande une remise en état complète pour les travailleurs. Advenant une victoire devant les tribunaux, les policiers pourraient donc récupérer les sommes qui leur ont été volées par le gouvernement libéral. Rappelons qu’avec l’adoption de la Loi, les policiers peuvent perdre jusqu’à 200 000$ en bénéfice de retraite, uniquement pour le service passé, ainsi que des pertes récurrentes pouvant atteindre 10 000$ par année pour le service futur.

La requête déposée cible le Procureur général du Québec, mais met en cause le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et responsable de la mise en application de la Loi 15, Sam Hamad, de même que l’ensemble des municipalités, MRC ou régies de police où une fraternité membre de la FPMQ opère. 

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