Actualités Le ministère de la sécurité publique doit financer les corps policiers municipaux

Publiée le 28 octobre 2019

COMMUNIQUÉ

 

LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DOIT FINANCER

LES CORPS POLICIERS MUNICIPAUX

 

LAVAL, 27 octobre 2019 – La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) dénonce l’injustice qui perdure depuis 20 ans dans le financement des services policiers au Québec. La FPMQ demande ainsi à la ministre Geneviève Guilbault de profiter de la réflexion entourant le dépôt du Livre vert pour mettre fin à l’iniquité en complétant le travail entamé en matière de financement des services policiers.

 

Alors que le surplus budgétaire du Québec atteindra vraisemblablement 8 milliards lors du prochain budget, la FPMQ demande au gouvernement d’offrir la même subvention à toutes les villes, peu importe le type de desserte policière. La mesure coûterait 788 M$ et toucherait les deux tiers de la population du Québec.

 

Actuellement, les villes ayant leur corps policier municipal ne reçoivent pas de subvention du ministère de la Sécurité publique (MSP), alors que les municipalités desservies par la Sûreté du Québec (SQ) en reçoivent une qui représente 47 % de leur facture. Pour 2019, la subvention totale du gouvernement s’élève à 300 M$ et la ministre Guilbault a promis d’ajouter 75 M$ supplémentaire pour 2020, ce qui portera la subvention à 50 % de la facture totale. La priorité du ministère de la Sécurité publique (MSP) doit être l’équité entre les municipalités et pas d’accentuer l’injustice.

 

LA SQ COÛTE PLUS CHER

Le coût réel d’une desserte par la SQ est plus élevé que le coût d’un corps policier municipal (voir Tableau 1). Ainsi, une desserte par la SQ coûterait près de 8 M$ supplémentaire à la ville de St-Jean -sur-Richelieu, faisant passer le coût réel à 31 M$. À Mont-Tremblant, le coût de la desserte policière passerait d’environ 8 M$ à près de 11,5 M$. En faisant passer leur desserte à la SQ, ces villes feraient payer la moitié de la facture par l’ensemble des contribuables du Québec, ce qui permettrait de diminuer celle payée par leurs résidents et résidentes. Puisque la subvention s’élève à 47 % du montant total, il est beaucoup moins coûteux de subventionner directement les corps policiers municipaux, car ils sont moins dispendieux (voir Tableau 2 et 3).

 

UNE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT

Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis de remettre de l’argent dans les poches des contribuables afin de réduire leur fardeau fiscal. La mesure la plus simple pour atteindre cet objectif est de financer équitablement tous les services policiers au Québec. Ainsi, le gouvernement pourra avoir un impact sur 5,5 millions de Québécois et Québécoises. C’est une mesure précise, qui aura un impact positif auprès des contribuables touchés et qui va dans le sens des promesses de la CAQ.

 

Il est tout à fait injuste que Drummondville ait eu droit à 75 M$ en subvention au cours des 10 dernières années (voir tableau 4), mais qu’une ville comme Saint-Jérôme, Gatineau, Laval, Saguenay ou Québec n’ait pas eu droit à une aide gouvernementale. Le gouvernement du Québec est à l’heure des choix. S’il veut vraiment réduire le fardeau fiscal et baisser les taxes de la population, il doit financer équitablement les services de police municipaux.

 

ANNEXES

 

CITATION

« Ça fait 20 ans que le gouvernement entretient une injustice entre les municipalités qui s’élève maintenant à 300 M$ annuellement. En ne subventionnant que les municipalités qui ont accès à la Sûreté du Québec, le gouvernement favorise certains contribuables au détriment des autres. La priorité du MSP doit être l’équité entre les municipalités », a déclaré François Lemay, président de la FPMQ.

 

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