Actualités La FPMQ présente 6 préoccupations concernant sur l’encadrement du cannabis

Publiée le 8 septembre 2017

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) réclame des investissements majeurs afin de former plus de policiers à titre d’agents évaluateurs experts et expertes en reconnaissance de drogues et émet plusieurs préoccupations face la légalisation du cannabis.

Dans son mémoire présenté aujourd’hui devant la Consultation régionale sur l’encadrement du cannabis, la FPMQ souhaite également aviser les gouvernements à propos de certains défis très réels que cette législation entraînera pour les policiers et les policières de première ligne. En effet, s’il devait être adopté sous sa forme actuelle, le projet de loi C-45 du gouvernement fédéral poserait plusieurs difficultés d’application, notamment :

  • Conduite avec les facultés affaiblies : Les tests disponibles sont rudimentaires et leur reconnaissance devant les tribunaux n’est pas assurée.
  • Aucune norme relative aux facultés affaiblies : Il n’y a pas de niveau de THC maximal prévu, pour l’instant, lors de la conduite d’une voiture.
  • Les produits comestibles et l’huile : La panoplie de produits comestibles rendra difficile pour les policiers d’évaluer si un produit contient ou non de la marijuana.
  • Culture de marijuana à domicile : Il sera très difficile de s’assurer que le nombre de plants et leur grosseur maximale soient respectés.
  • Possession et distribution : Il sera difficile de déterminer la légalité d’une possession de cannabis, considérant la quantité permise.
  • Ressources : Moins de 1 % des policiers québécois sont formés à titre d’agents évaluateurs, ce qui est insuffisant pour être en mesure de bien appliquer la loi.

« Notre devoir est de faire respecter la loi. Cependant, le projet de loi du gouvernement fédéral comporte plusieurs zones grises et les balises ne sont pas assez claires pour guider notre action. C’est pour cette raison qu’il est important d’investir dans la formation », conclut M. Côté.

Téléchargez le mémoire de la FPMQ sur l’encadrement du cannabis en cliquant ici.

Téléchargez le résumé d'une page du mémoire de la FPMQ en cliquant ici.

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