Actualités La FPMQ met tout en œuvre pour atténuer l’application de la Loi sur les régimes de retraite

Publiée le 21 avril 2015

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

MONTRÉAL, le 21 avril 2015 – La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) annonce la création d’un régime de retraite géré par les représentants policiers. Du même souffle, la FPMQ dépose sa requête pour déclarer inconstitutionnelle la Loi 15 sur les régimes de retraite des employés municipaux.  

Avec la création d’un régime de retraite géré par les travailleurs plutôt que par l’employeur, la FPMQ fait preuve de créativité pour atténuer l’application de la Loi 15. « Dans un premier temps, on souhaite offrir la possibilité aux fraternités de policiers de reprendre le contrôle de ce qui reste de leurs régimes de retraite. En ce qui concerne les sommes d’argent qui nous sont volées, on s’adresse parallèlement aux tribunaux pour déclarer cette Loi inconstitutionnelle », explique Paulin Aubé, vice-président exécutif de la FPMQ.

La FPMQ souhaite que l’ensemble des administrations municipales collabore pour assurer une transition harmonieuse. « Tout au long du conflit, les différentes administrations municipales ont clairement exprimé qu’ils recherchaient d’abord et avant tout de la prévisibilité et de la stabilité. C’est exactement ce que nous leur proposons aujourd’hui. Avec la création d’un régime géré par les travailleurs, les administrations municipales seront invitées à verser une somme récurrente et stable, à titre d’employeur, alors que la FPMQ assumera toutes les responsabilités inhérentes à la gestion d’un régime de retraite », ajoute M. Aubé.

« Qui de mieux que les travailleurs pour gérer leurs propres affaires? Comme le veut l’adage, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. En effet, avec les experts de la Fédération, nous avons toute l’expertise nécessaire pour faire fructifier nos économies », note M. Aubé, soulignant que de tels régimes existent déjà dans d’autres secteurs d’activité.

Requête juridique

Lors de la même conférence de presse, la FPMQ a également déposé sa requête introductive d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité, en nullité et en remise en l’état. La requête vise le Procureur général du Québec, mais met aussi en cause le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et responsable de la mise en application de la Loi 15, Sam Hamad, de même que l’ensemble des municipalités, MRC ou régies de police où une fraternité membre de la FPMQ opère.

« Nous tenons le gouvernement libéral coupable de ce vol sans précédent des économies de nos membres. Or, c’est maintenant les municipalités qui peuvent mettre en application les dispositions de la Loi 15. Nous leur suggérons aujourd’hui qu’ils devraient provisionner certaines sommes pour retrouver le manque à gagner lorsque la Loi sera jugée inconstitutionnelle », termine M. Aubé, rappelant que certains de ses membres peuvent perdre jusqu’à 200 000$ en bénéfice de retraite, uniquement pour le service passé, ainsi que des pertes récurrentes pouvant atteindre 10 000$ par année pour le service futur.

À propos de la FPMQ

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec est un regroupement d'associations syndicales composées d’environ 4 500 policiers et policières municipaux de la province.

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Source
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec

Information
Alexandre Banville
Coopérative Belvédère communication
514 772-2984
abanville@coopbelvedere.com

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