Actualités Encadrement du cannabis : le projet de loi ne rassure pas les policiers municipaux

Publiée le 17 novembre 2017

MONTRÉAL, 17 novembre 2017 – La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) somme le gouvernement du Québec de déposer promptement un plan d’action pour accélérer la formation d’agents-évaluateurs.

Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement du Québec confirme son intention de reproduire le modus operandi de l’encadrement de l’alcool au cannabis. Bien qu’il s’agisse d’une volonté louable à long terme, la FPMQ estime que le gouvernement fait fi de la réalité sur le terrain à court et à moyen terme.

En effet, à l’heure actuelle, les ressources sont trop limitées – lorsqu’elles ne sont pas carrément inexistantes – pour assurer un traitement juste, équitable et sécuritaire. Plus précisément, la FPMQ constate que : 

  • 5 services de police ont aucun (0) agent-évaluateur;
  • 15 services de police n’ont qu’un seul (1) agent-évaluateur;
  • En moyenne, moins d’un pour cent (1%) des agents membres de la FPMQ sont formés à ce titre;
  • En moyenne, les services de police où des membres de la FPMQ sont présents (policiers municipaux – excluant Montréal) pourront compter sur 1,58 agent-évaluateur par service;
  • Les agents-évaluateurs ne sont pas omniscients : si un service de police en compte un dans ses rangs, c’est donc dire que le service de police aura, au mieux, un agent-évaluateur en fonction la moitié du temps;
  • Les cinq services de police ne disposant pas d’agent-évaluateur devront se tourner vers un service adjacent ou vers la Sûreté du Québec. Dans tous les cas, ils devront espérer que les rares professionnels sont en fonction et disponibles – ce qui ne semble pas du tout acquis compte tenu de la rareté de la main-d’œuvre.

« On constate que les services de police ne sont tout simplement pas prêts. Nous demandons à ce qu’un plan d’action soit rapidement déposé afin d’atteindre un agent-évaluateur par relève par service de
police », résume Robin Côté, président de la FPMQ.

L’IMPORTANCE DES AGENTS-ÉVALUATEURS

Si un agent a des motifs de croire qu’un conducteur est sous l’effet du cannabis, il devra conduire le fautif au poste de police afin qu’il rencontre un agent-évaluateur. C’est ce dernier qui aura toute la compétence pour poser un jugement critique et des tests précis pour monter un dossier criminel et éventuellement le présenter devant les tribunaux.

COLLABORATION AVEC LE MINISTRE COITEUX

La FPMQ salue l’intention du ministre de la Sécurité publique de travailler avec les représentants de tous les policiers et policières. La FPMQ attend néanmoins un cadre formel de collaboration et une première invitation en bonne et due forme. « On a hâte que M. Coiteux passe de la parole aux actes », termine M. Côté.

À PROPOS DE LA FPMQ

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec est un regroupement d'associations syndicales composées d’environ 4 500 policiers et policières municipaux réparti partout au Québec.  

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