Actualités 25 ans de Polytechnique : où en sommes-nous ?

Publiée le 16 mars 2015

25 ans de Polytechnique : où en sommes-nous ?

La tragédie de l’École polytechnique de Montréal, du 6 décembre 1989, s’est inscrite dans la mémoire collective de tous les Québécois. Personne n’oubliera ce jour où quatorze femmes ont injustement perdu la vie à la suite de la violence misogyne du tireur.

Nous avons commémoré, en décembre 2014, le 25e anniversaire de ce triste événement. Nous pouvons, aujourd’hui, prendre un certain recul par rapport aux réflexions faites concernant la violence faite aux femmes et le contrôle des armes à feu. Cependant, force est de constater que beaucoup de travail reste encore à faire.

 

Le registre des armes à feu

Reportons-nous dans le temps. À la suite des événements, il est rapporté que la tuerie a été perpétrée à l’aide d’une arme semi-automatique (Ruger Mini-14). Celle-ci a été obtenue légalement. Cela pose immédiatement plusieurs questions sur l’enjeu de l’accessibilité et de la circulation des armes à feu. La réponse de la société civile à la tragédie ne s’est pas fait attendre.

Rapidement, des groupes s’organisent et s’allient aux survivants de l’École polytechnique pour réclamer du gouvernement fédéral une législation plus sévère en matière de contrôle des armes à feu. Après des années de représentations faites par la Coalition pour le contrôle des armes, c’est le 5 décembre 1995, à la veille du 6e anniversaire de la tuerie, que gouvernement proclame la Loi C-68. Ceci a pour effet de créer le dispositif législatif permettant la création d’un registre national des armes à feu.

Concrètement, le registre exige l’enregistrement de toutes les armes à feu en circulation au pays. Dans l’ensemble des procédures menant à son adoption, les policiers à travers le pays se mobilisent et joignent leur voix à la Coalition pour supporter le caractère indispensable d’une telle mesure.

 

Un outil efficace pour les policiers

Comme le souligne en mai 2010 Carol Allison-Burra, directrice de l’Association canadienne des commissions de police, les données recueillies par le registre des armes à feu sont d’une grande utilité pour le travail des policiers. D’ailleurs, elles sont consultées des milliers de fois par jour.

Le système actuel garantit une sécurité accrue pour les policiers grâce à une connaissance plus détaillée de l’existence, de la quantité et du type d’armes à feu présentes dans des lieux donnés; des connaissances préventives quant à l’accès potentiel à des armes à feu lorsqu’on a affaire à des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale; l’amélioration radicale de la capacité à faire respecter les ordonnances d’interdiction de possession d’armes à feu rendues par un tribunal, qu’il s’agisse d’ordonnances de remise en liberté sous caution, de sursis, d’interdiction de détention d’une arme à feu, de révocation d’un permis ou encore d’ordonnances préventives. L’alternative semble être de demander au contrevenant ou à toute autre tierce partie intimidée quelles sont les armes qu’ils possèdent.

Parmi les autres avantages, mentionnons la capacité accrue de découvrir et de récupérer les armes à feu volées; la capacité accrue d’enquêter sur des crimes commis avec des armes à feu volées et de poursuivre leurs auteurs en justice, ce qui permet d’économiser des ressources; le signalement d’une accumulation d’armes à feu qui pourrait constituer une menace à la sécurité publique; une plus grande facilité à enquêter sur des crimes grâce aux liens que le registre permet d’établir; la diminution du trafic d’armes volées et de l’exportation ou de l’importation illégale d’armes à feu; le renforcement de la sécurité publique; et la responsabilité inhérente à l’acquisition et à la possession d’une arme à feu. 

 

Un impact considérable sur l’ensemble de la société

L’objectif principal des mesures en faveur du contrôle des armes, dont le registre des armes à feu est l’élément essentiel, est bien sûr d’assurer une plus grande sécurité publique. À ce compte, force est de constater que le registre actuel joue un rôle bénéfique. Depuis son implantation, les statistiques sont éloquentes et démontrent que le modèle a fait ses preuves.

Plusieurs rapports d’organismes reconnus démontrent une très forte corrélation entre l’implantation du registre et la diminution des décès par arme à feu au pays. En effet, les dernières années montrent une diminution importante du nombre de suicides et d’homicides. Évidemment, en rendant les armes de moins en moins accessibles, il est clair qu’il devient plus difficile de passer à l’acte. En ce sens, on peut affirmer que les mesures de contrôle des armes sauvent des vies. Du même coup, depuis son implantation, le registre constitue un outil efficace de lutte contre la violence conjugale.

La traçabilité des armes a aussi un impact considérable. Bien sûr, la plupart des propriétaires d’armes à feu sont dénués de mauvaises intentions. Le registre incite ces derniers à veiller à un entreposage plus sécuritaire de leurs armes et contribue ainsi à diminuer les probabilités de certains incidents malheureux.

Les mesures de contrôles actuelles peuvent bien sûr être améliorées. Toutefois, nous avons la conviction que, pour toutes les raisons évoquées, la collecte des données et les mesures de contrôle sont un prix particulièrement bas à payer pour assurer le maintien de la sécurité publique.

 

La Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule

Depuis son adoption, par contre, le registre des armes à feu n’a pas fait l’unanimité au pays. Contestant la constitutionnalité du projet et le coût de gestion du registre, plusieurs groupes se sont organisés et ont milité en faveur de l’abolition du registre. Graduellement, ce mouvement a atteint les sphères politiques et s’est installé à Ottawa. Malgré les pressions de la Coalition pour le contrôle des armes et le travail des partis de l’opposition à la Chambre des communes, le projet de loi C-19 (Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule) a donc fini par être adopté le 5 avril 2013.

Cette loi représente un recul important en matière de contrôle des armes à feu. En effet, la Loi C-19 vise à mettre fin à l’obligation d’enregistrer les armes à feu non-restreintes, une catégorie d’armes qui inclut les carabines et les fusils de chasse tels que le Ruger Mini-14, l’arme semi-automatique utilisée à l’École Polytechnique. Aussi, ce recul va bien plus loin que la simple révocation de la loi de 1995, qui avait permis la création du registre. Il élimine même des mesures qui étaient en place depuis 1977.

  • La nouvelle loi rend optionnelle la vérification du permis lors de l’achat d’armes non-restreintes, ce qui facilitera l’accès aux armes pour les individus qui ne détiennent pas un permis en règle ou à qui on l’a retiré ;
  • Elle détruit les données sur les 7,1 millions d’armes non-restreintes déjà enregistrées ;
  • Elle n’inclut aucune disposition obligeant les entreprises à tenir un registre des ventes d’armes à feu ;
  • Et elle détruit un outil utilisé par les policiers pour retirer les armes d’entre les mains de personnes dangereuses ou suicidaires, pour appliquer les ordonnances d’interdiction et pour effectuer des actions préventives.

 

La contestation judiciaire

Au moment de l’adoption de la loi fédérale sur l’abolition du registre des armes à feu, le gouvernement du Québec a entamé des démarches judiciaires afin de sauvegarder les données québécoises du registre, et ces démarches font présentement consensus à l’Assemblée nationale.

Les procédures sont toutefois laborieuses. Après que la Cour supérieure lui ait ordonné de transmettre les données québécoises du registre, le gouvernement fédéral a choisi d’aller en appel, et la Cour d’appel du Québec a renversé l’ordonnance de la Cour supérieure le 27 juin 2013. À son tour, le gouvernement du Québec a fait appel à la Cour suprême du Canada. Le 21 novembre 2013, le plus haut tribunal au pays a accepté d’entendre l’appel. En appui au gouvernement du Québec, la Coalition pour le contrôle des armes a été autorisée à agir comme intervenante dans cette affaire. À ce titre, les représentants de la Coalition se sont rendus à Ottawa le 8 octobre 2014 pour intervenir dans le dossier en Cour suprême. Au moment d’écrire ces lignes, nous sommes toujours en attente de la décision de la Cour.

Finalement, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec continue d’appuyer les démarches du gouvernement du Québec dans ce dossier et s’est montrée favorable à l’idée d’un projet de loi sur l’enregistrement des armes à feu spécifique au Québec. Le registre des armes à feu constitue un outil de travail indispensable pour tous les policiers.

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